2. Les efforts pour lever les obstacles à une ouverture à la concurrence réussie en matière d’accès aux infrastructures essentielles du système ferroviaire doivent être amplifiés

Dans toutes les industries de réseaux (communications électroniques, énergie, etc.), les conditions d’accès aux infrastructures essentielles ou difficilement duplicables constituent le facteur clé de la réussite de l’ouverture à la concurrence des services qui utilisent ces infrastructures. C’est la combinaison optimisée (i) de conditions tarifaires d’accès aux infrastructures, économiquement adaptées aux caractéristiques et aux besoins des opérateurs agissant sur les marchés des services, et (ii) de conditions techniques, opérationnelles et contractuelles, transparentes, non discriminatoires et efficaces, qui détermine les performances d’une industrie de réseau et la réussite de tout processus de libéralisation des marchés de services qui utilisent les infrastructures.

Ainsi, un accès adapté et performant aux infrastructures essentielles du système ferroviaire constitue une condition incontournable et le socle d’une libéralisation réussie des services de transport ferroviaire de voyageurs et, plus généralement, d’une bonne performance du système ferroviaire dans son ensemble et de sa capacité à conserver et développer sa place au sein de l’ensemble des modes de transport. Ces infrastructures essentielles sont le réseau ferroviaire, d’une part, et les installations de service, d’autre part : gares de voyageurs, installations d’entretien des matériels roulants, voies de garage des matériels roulants, stations d’approvisionnement en combustible pour les matériels roulants thermiques.

Depuis sa création, en 2010, l’Autorité n’a eu de cesse de favoriser une évolution des conditions tarifaires et non tarifaires d’accès au réseau ferroviaire et aux installations de service, dans le sens (i) d’une plus grande équité, (ii) d’une plus grande transparence et simplicité, et (iii) de l’amélioration des signaux économiques générés par les tarifs d’accès afin de favoriser une utilisation optimale de ces infrastructures essentielles. Depuis fin 2016, l’Autorité s’est notamment attachée, dans ses avis, décisions, études ou consultations publiques relatives au secteur ferroviaire, à poser des diagnostics impartiaux, formuler des recommandations et agir directement – lorsque les prérogatives dont elle dispose le lui permettent – en faveur de la mise en place d’un contexte favorable à la réussite de l’ouverture à la concurrence et à l’émergence des bénéfices qui en sont attendus, au service des usagers du système ferroviaire.

Aujourd’hui, nonobstant les évolutions positives obtenues dans les conditions tarifaires et non tarifaires d’accès au réseau ferroviaire et aux installations de service, de nombreuses avancées s’avèrent encore indispensables à la levée des difficultés et obstacles qui demeurent et entravent la pleine réussite de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire domestique de voyageurs, comme le détaillent les sections ci-après.