ÉTUDE
sur l’ouverture
à la concurrence

des services de transport
ferroviaire de voyageurs

Édition 2022

Bernard Roman – Président de l’Autorité de régulation des transports

Édito du Président

Près de quatre ans après la publication de sa première étude thématique sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs et au moment où cette ouverture devient une réalité concrète, l’Autorité publie une nouvelle étude thématique sur le sujet.

Cette seconde édition ne constitue pas une simple actualisation des précédents travaux publiés en mars 2018. Établie à partir de diagnostics issus de près de quatre années d’observation minutieuse des marchés du transport ferroviaire et des conditions d’accès aux infrastructures du système ferroviaire et d’écoute permanente et attentive de l’ensemble des parties prenantes, elle porte l’ambition, au moment où de nouveaux opérateurs investissent des moyens financiers, humains et techniques importants pour offrir de nouveaux services de transport ferroviaire en France, de rappeler les conditions pour que le processus d’ouverture à la concurrence accomplisse toutes ses promesses en matière de développement des services de transport ferroviaire.

Synthèse
exécutive

En France, l’ouverture à la concurrence des services domestiques de transport ferroviaire de voyageurs mise en place par la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire marque l’achèvement du processus de libéralisation de ces services, une trentaine d’années après certains pays européens tels que l’Allemagne, le Royaume-Uni ou la Suède.

  • Les retours d’expérience des pays européens s’étant inscrits, de longue date, dans un processus de libéralisation montre que l’ouverture à la concurrence constitue un levier majeur de développement et de dynamisation du transport ferroviaire de voyageurs.

Ainsi, dans les pays où elle a été mise en œuvre, l’ouverture à la concurrence conduit généralement à une croissance de l’offre de transport ferroviaire relativement plus importante que dans les pays qui n’ont pas libéralisé leurs marchés. Celle-ci s’accompagne généralement d’un accroissement de la ponctualité et de la fréquence des dessertes ainsi que d’une amélioration des services à bord des trains, de l’accueil et des services en gare.

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Recommandations

pour réussir l’ouverture à la
concurrence

19

Fiches

traitant de l’ensemble des sujets
abordés dans le cadre de l’étude

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Entretiens

avec différents acteurs du secteur du
transport ferroviaire

Introduction

La France est l’un des derniers pays européens à libéraliser son marché domestique du transport ferroviaire de voyageurs. En Europe, certains pays tels que l’Allemagne, l’Autriche, le Royaume Uni ou la Suède ont même ouvert ce marché à la concurrence depuis plus de vingt-cinq ans. Hormis la Belgique et la Suisse, les voisins européens ont tous ouvert la fourniture des services domestiques de transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence.