3.1. Le rythme et l’engagement dans le processus de mise en concurrence pour le marché des services de transport conventionnés de voyageurs diffèrent d’une AOT à l’autre

Alors que les calendriers actuels des conventions régionales ont des dates de fin variables entre 2021 pour la région Centre-Val de Loire et 2029 pour la région Normandie, un peu moins de la moitié des régions s’étaient lancées dans l’ouverture à la concurrence au cours de la période transitoire 2019-2023 à la fin du premier semestre 2021 :

• la région Sud PACA a lancé, en 2020, deux procédures de consultation des entreprises (DCE) pour deux lots ;
• quatre autres régions se préparent activement à lancer des processus d’appels d’offres :
  • Hauts-de-France, avec trois avis de concessions diffusés en 2020 et un avis de pré-information publié en 2021 ;
  • Grand-Est, avec deux avis de concessions et un de pré-information diffusés en 2020 ;
  • Pays de la Loire, avec un avis de concession diffusé en 2021 ;
  • Île-de-France, avec des avis de pré-information prévus à partir de 2021.

Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie n’ont pas encore précisé de calendrier d’ouverture à la concurrence au cours de la période transitoire ou à l’issue de celle-ci.

Les premiers avis de pré-information et de concessions publiés par les régions Sud PACA, Hauts‑de‑France, Grand Est et Pays de la Loire montrent la grande variété des approches, en termes de volumes d’offre (trains.km) et de fréquentation (passagers.km) mis en concurrence et de contenu des contrats. Leur analyse permet de distinguer trois catégories de lots soumis à une concurrence pour le marché :

• des lots de « revitalisation des lignes de desserte fine du territoire », qui incluent éventuellement un transfert de gestion de l’infrastructure (et des gares) dans le champ du contrat ;
• des lots de « développement du trafic ferroviaire », qui visent à tirer parti des bénéfices attendus de la mise en concurrence pour améliorer et développer l’offre de services ferroviaires sur des lignes très fréquentées ou reliant de grosses agglomérations, et incluant souvent la construction d’un atelier de maintenance ;
• des lots « interrégionaux / transfrontaliers », requérant une coordination entre AOT pour refondre une offre ferroviaire connectée entre plusieurs régions – du fait de la plus grande complexité de la mise en concurrence de ces lots, ceux-ci sont positionnés dans une deuxième phase de l’ouverture à la concurrence pour plusieurs régions.

S’agissant des trains d’équilibre du territoire (TET) conventionnés par l’État, une procédure d’ouverture à la concurrence de deux premières lignes TET a été lancée au début de l’année 2020 (Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon), mais l’appel d’offres a été déclaré sans suite en décembre 2020. Les procédures d’ouverture à la concurrence des huit autres lignes TET seront conduites en lien avec le renouvellement du matériel roulant sur ces lignes, prévu entre fin 2023 et 2025 (le renouvellement a déjà été effectué en 2017 pour les deux premières lignes, Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon).