Mentions légales
Site de l’Étude sur l’ouverture à la concurrence des services du transport ferroviaire de voyageurs de l’Autorité de régulation des transports
Autorité publique indépendante
Identité et coordonnées du responsable du traitement : Bernard Roman, bernard.roman@autorite-transports.fr.
Coordonnées du délégué à la protection des données : dpo@autorite-transports.fr.
11 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon – CS 30054 – 75675 Paris Cedex 14 – Standard : + 33 (0) 1 58 01 01 10
Siret : 130 012 321 00027
Ouverture du site : 16 février 2022
Hébergement du site : WP Engine, Inc.
Siège social : 504 Lavaca Street, Suite 1000, Austin TX 78701 United States
Directeur de la publication : Bernard Roman
Pilotage et coordination : Jordan Cartier, Olivier Salesse
Auteurs et contributeurs : Solène Boustany, Elisabeth Cotte, Julien Coulier, Fabien Couly, Cyprien d’Harcourt, Isabelle Dechavanne, Bérangère Delom de Mézerac, Sandy Fréret, Taous Goeury, Claudia Judith, Anh Laï, Laetitia Lux, Anthony Martin, Florence Mazzoleni, Benjamin Mortet, Gaëlle Nguyen, François Pleven, Matthieu Poujol, Jean-Baptiste Tailleux, Toni Vialette
Création graphique : Latitude Nantes – www.agence-latitude.fr – 0506/21
Développement : WebPublication Levallois-Perret – https://webpublication.fr
Crédit photos : Adobe Stock© – Arnault Derouet pour Studio Photo JM2.
Contact pour toute question relative au site : contact@autorite-transports.fr
Textes officiels
L’ensemble des données sont publiées sur le site à titre d’information. Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait qu’elles n’engagent pas juridiquement l’Autorité de régulation des transports. Les avis et décisions de l’Autorité sont publiés sur le site internet de l’Autorité de régulation des transports, voire pour certaines décisions au Journal Officiel.
Droits de reproduction
Les informations présentées sur le site sont publiques, mais elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. A l’exception de l’iconographie et des éléments multimédias, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte), de mentionner clairement la source et la date du document (à défaut sa date de mise à jour) et de créer un lien lisible sur la ou les pages de référence (avec citation de l’adresse Internet du site dans la référence).
Hyperliens
L’établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner la source et de créer ce lien en intégrant l’ensemble des éléments textes, graphiques et de navigation, de bas de page qui composent le site de l’Autorité de régulation des transports.
Responsabilité
Le site propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernements, institutions, organismes publics…). Le contenu de ces sites n’engage pas la responsabilité de l’Autorité de régulation des transports.
Collecte de vos données personnelles
Lors de vos visites sur son site internet, l’Autorité de régulation des transports peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant. Les données nominatives (nom, prénom, adresse électronique, entité) ou non nominatives (vos préférences, informations favorites pourront être sauvegardées.
Ces données sont nécessaires pour la gestion de toute demande formée au moyen du site internet de l’Autorité de régulation des transports.
À tout moment vous pouvez demander à ne plus recevoir d’information en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque lettre d’info que vous recevez. Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le site Internet
https://concurrence-ferroviaire.autorite-transports.fr/
https://www.autorite-transports.fr ne seront utilisées qu’à des fins de gestion, sans caractère commercial.
Les données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers à l’exception des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion ou à des sous-traitants dans le cadre de la participation à un évènement (fabrication des badges, chevalets…). Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union européenne.
Ces données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
Droits d’accès et de rectification
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données , Vous pouvez exercer ces droits en faisant la demande :
- par courrier auprès de : Autorité de régulation des transports,
11 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon – CS 30054 – 75675 Paris Cedex 14 - par courriel à l’adresse : procedure@autorite-transports.fr
Vous avez en outre la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Sécurité de vos données personnelles
L’Autorité de régulation des transports respecte les dispositions prévues par la loi «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le RGPD. L’Autorité de régulation des transports assure des mesures de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par les internautes.
Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte placé sur votre ordinateur par un autre ordinateur via Internet, afin de permettre à celui-ci de savoir quand vous visitez un site particulier. Ils sont couramment utilisés pour faire fonctionner les sites web ou améliorer leur fonctionnement, en plus de fournir des informations aux propriétaires du site.
Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter le site http://www.aboutcookies.org ou http://www.allaboutcookies.org.
Les cookies sur le site de l’Autorité de régulation des transports
Nous vous informons que lors de la navigation sur le site internet de l’Autorité de régulation des transports des cookies peuvent être installés automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Il s’agit de cookies de mesures d’audience. En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Google analytics l’outil de statistiques utilisé par l’Autorité, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. L’Autorité ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.
L’Autorité utilise également wp-search, l’outil de recherche au sein de son site internet. Ce plugin collecte quotidiennement les requêtes saisies par les internautes.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. La plupart des navigateurs permettent de contrôler ces cookies via leurs paramètres.
Paramétrage de votre navigateur internet
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies, vous avez donc la possibilité d’effacer ou de conserver les cookies enregistrés sur votre ordinateur soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou soit au cas par cas.
Vous trouverez ci-dessous les manipulations à réaliser sur les principaux navigateurs :
Internet Explorer
Cliquez sur [Outils] dans le menu, puis [Options Internet]
Restez sur l’onglet [Général],
Cliquez sur le bouton [Paramètres] dans la zone historique de navigation
Cliquez sur le bouton [Afficher les paramètres], puis trier par nom
Sélectionnez les cookies commençant par le préfixe ou comprenant www.autorite-transports.fr
Pour plus d’informations : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows/home
Mozilla Firefox
Cliquez sur [Outils] dans le menu, puis [Options]
Choisissez l’option [Vie Privée]
Sélectionnez [Affichez les cookies] dans la zone Historique
Sélectionnez les cookies comprenant www.autorite-transports.fr
Pour plus d’informations : https://support.mozilla.org/fr/home
Safari
Cliquez sur [Edition] dans le menu, puis [Préférences]
Choisissez l’option [Sécurité]
Sélectionnez [Affichez les cookies]
Sélectionnez les cookies comprenant www.autorite-transports.fr
Pour plus d’informations : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Google Chrome
Cliquez sur [Paramètre] dans le menu, puis [Afficher les paramètres avancés]
Cliquez sur le bouton [Paramètres de contenu …] dans la zone Confidentialités
Rubrique Cookies
Sélectionnez les cookies comprenant www.autorite-transports.fr
Pour plus d’informations : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Information des personnes concernées par la collecte de leurs données personnelles
Identité et coordonnées du responsable du traitement : Bernard Roman, bernard.roman@autorite-transports.fr.
Coordonnées du délégué à la protection des données : dpo@autorite-transports.fr.
Finalités du traitement : Conformément à l’article 6 1. f) du Règlement (UE) 2016/679 dit “RGPD”, le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
La nature de cette mission consiste en la gestion de toute demande formulée au moyen du site internet de l’Autorité de régulation des transports (ART) (réception des messages et gestion des suites à leur donner).
Catégorie des données traitées : nom, prénom, adresse électronique, entité, sujet et suites apportées.
Personnes concernées : les personnes qui souhaitent adresser un message à l’ART sur autorite-transports.fr.
Destinataires des données : le service de la communication de l’ART (webmaster) et le cas échéant les autres services de l’ART concernés par le message.
Durée de conservation : l’ART conserve les données 2 ans à compter du traitement de la demande.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable du traitement.