Méthode

Les travaux d’élaboration de l’édition 2022 de l’étude thématique sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs ont été conduits de fin avril 2021 à début décembre 2021. La présente étude n’intègre donc pas les éléments de contexte du secteur du transport ferroviaire postérieurs au 2 décembre 2021, date de validation de son contenu par le collège de l’Autorité.

La réalisation de cette étude a mobilisé une équipe projet pluridisciplinaire, permettant de disposer des différentes expertises présentes au sein des services de l’Autorité, requises pour mener à bien les travaux sous différents angles (expertises économique et financière, juridique, technique et opérationnelle, analyse de marché).

Pour la réalisation de cette étude, les travaux ont été structurés selon les étapes suivantes :

  • Une première étape a consisté à élaborer 19 fiches thématiques, traitant de l’ensemble des sujets abordés dans le cadre de la présente étude. Ces fiches thématiques constituent le rapport annexe de l’étude. La préparation de ces 19 fiches thématiques a été fondée sur :
    • une revue de l’ensemble des avis, décisions, consultations publiques et études publiés par l’Autorité depuis 2016  ;
    • l’exploitation des données collectées dont l’Autorité dispose dans le cadre de son observation du secteur du transport ferroviaire en France et dans le cadre de sa participation aux travaux du groupement des régulateurs sectoriels indépendants du secteur ferroviaire (IRG-Rail)  ;
    • une revue de la littérature et des publications les plus récentes disponibles sur la libéralisation des services de transport ferroviaire de voyageurs dans les différents pays européens  ;
    • la réalisation de 31 entretiens avec différents acteurs du secteur du transport ferroviaire en France et en Europe : 11 entreprises ferroviaires, 2 gestionnaires d’infrastructure, SNCF Gares & Connexions, 2 associations professionnelles représentant les entreprises ferroviaires et candidats autorisés, Régions de France, 6 autorités organisatrices de transports (AOT) régionales, la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT), la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), l’établis sement public de sécurité ferroviaire (EPSF), la société Alpha Trains, les autorités de régulation économique sectorielle du transport ferroviaire allemande et britannique, la direction générale mobilités et transports (DG MOVE) de la Commission européenne et le groupe de travail fédéral des autorités régionales des transports allemand (BAG SPNV).
  • Une deuxième étape a consisté à élaborer, à la suite et sur la base des travaux de préparation des 19 fiches thématiques, un projet de rapport de synthèse, en vue d’une phase de revue contradictoire avec 8 acteurs (l’AFRA, la DGTIM, la FNAUT, Régions de France, SNCF, SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares & Connexions). Cette revue contradictoire a été réalisée dans le cadre d’auditions par le collège de l’Autorité et à partir des contributions écrites reçues en complément par certains de ces acteurs.
  • La troisième et dernière étape a consisté à finaliser le rapport de synthèse et le rapport annexe (fiches thématiques) sur la base (i) des retours issus de la phase de revue contradictoire (auditions et contributions écrites) et (ii) de la prise en compte des derniers éléments d’actualité intervenus entre fin avril et début décembre 2021 (avis émis par l’Autorité, saisines de l’Autorité, notifications de nouveaux services librement organisés de transport ferroviaire de voyageurs, etc.). Les contributions écrites reçues par l’Autorité ne sont pas publiées à la demande des parties prenantes auprès desquelles la phase de revue contradictoire a été organisée.